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nos conditions générales de vente.
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Attention ! Une grande partie des produits distribués sur la boutique en ligne laboutiquedubricoleur sont des produits réservés à des professionnels de l´installation électrique. En achetant ces produits vous reconnaissez avoir les connaissances et les habilitations pour pouvoir les installer sans risque. La responsabilité de la société S.@.S 2.0 et du site laboutiquedubricoleur ne pourra pas etre engagée en cas d´accident du a la mauvaise installation ou utilisation des produits. Nous vous recommandons de vous mettre en contact avec un installateur électricien professionnel pour acheter vos produits si vous n´avez pas les qualifications nécessaires ou prendre contact avec notre service technique pour toute question notre forum et notre systeme de ticket en ligne sont fait pour vous aider.
laboutiquedubricoleur respecte la loi. (Malheureusement ce n´est pas le cas de tous les sites e-commerce)
- Conformément aux lois en vigueur, les frais de ports sont recalculés automatiquement dès qu´un produit est ajouté à votre panier, il n'y a pas de "forfait". Ainsi, pas de mauvaises surprises, à tout moment vous pouvez vérifier le cout total réel de votre commande, matériel et port.
- Vous disposez bien évidemment du délai légal de 14 jours pour annuler sans motif une partie ou l´intégralité de votre commande.
Dans ce cas-là, nous ne vous proposons pas un avoir, mais bel et bien le remboursement du matériel retourné.
- laboutiquedubricoleur va plus loin. Tout le monde peut se tromper, et ne s´en apercevoir qu´après 14 jours !
Si le matériel n´a pas été installé, contactez-nous, nous trouverons forcément une solution
Si votre commande a plus de 14 jours, un abattement de 15 % sera appliqué sur le montant des matériels repris.
Au-delà de 30 jours aucun retour ne pourra etre effectué.
Les matériels sur commande ainsi que les outils (par ex, scies cloche, tir-cable ...) ne pourront etre repris.
1 - Objet du contrat :
Le présent contrat est conclu entre la société S.@.S 2.0 et un client, dans le cadre d´un système de vente à distance.
S´agissant d´un contrat de vente de commerce en ligne conclu à distance sur un mode électronique, la société S.@.S 2.0 entend s´identifier auprès de l´internaute
La Boutique du Bricoleur via la SAS S.@.S 2.0
SAS immatriculée au RCS de Cannes : SIRET 811 232 081
Siège social :
113 impasse des rossignols
06370 MOUANS SARTOUX (France)
Tél : 07 75 24 88 32
Email : contact@laboutiquedubricoleur.fr
2 - Caracteristiques essentielles des produits et services offerts :
laboutiquedubricoleur met à la disposition du client les caractéristiques essentielles des produits destinés à la vente (désignation, référence)
Les commandes ne sont traitées qu´à réception du règlement (Carte Bancaire, virement paypal ou chèque)
Paiement par Carte Bancaire via le site sécurisé de la banque ou par virement bancaire libellé en euros à l´ordre de S.@.S 2.0 : émis par une Banque domiciliée dans la communauté CEE, Monaco ou Andorre, pour les pays autre que la France, les frais de virement sont à la charge de l´acheteur.
Les produits sont livrés par la Poste, colissimo, Coliposte, Chronoposte ou services postaux internationaux.
Les photographies et/ou images illustrant les produits ou services proposés sur le site www.laboutiquedubricoleur.fr n´ont qu´une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de la société S.@.S 2.0 ne pourra être retenue en cas d´éventuelles erreurs.
3 - Notification de la commande :
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Lorsque le client reconnait avoir lu et accepté les conditions générales de vente et sélectionne son moyen de paiement, il valide sa commande.
Les commandes validées engagent le client dès l´expédition par e-mail de l´accusé de réception de sa commande.
Cet accusé de réception retrace les caractéristiques essentielles de la commande enregistrée :
- Numéro de commande & date du recu
- Nom du demandeur et son adresse complète pour livraison et facturation,
- Son adresse email
- Les références et les quantités de produits commandés
- Le Total TTC de la commande.
4 - Prix et Frais de port :
Les prix sont exprimés en euros, nets Toutes Taxes comprises, hors frais de port et emballage.
Le taux de TVA appliqué est de 20%
Les prix indiqués sur notre site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de port et emballage sont calculés en fonction du poids total de la commande et du pays destinataire.
Le total des frais de port et emballage est affiché avant validation de la commande.
5 - Livraison :
Après confirmation de la commande réglée en ligne par carte bancaire, virement ou après réception et encaissement du chèque, le produit est livré à l´adresse de livraison indiquée sur la confirmation de commande.
Modes de livraison :
- Les produits à destination de la France métropolitaine, Monaco et Andorre, sont livrés par la Poste ou Coliposte.
Délais de livraison :
- Articles disponibles sur stock : le délai moyen pour la France est d´environ 48 heures à compter de la confirmation et de l´encaissement d´une commande passée avant midi du lundi au vendredi (hors surcharges du service liées aux nombreuses commandes).
- Articles en cours d´approvisionnement : le délai moyen pour la France est d´environ 3 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation et de l´encaissement d´une commande passée avant midi du lundi au vendredi.
(Sous réserve de validation du paiement)
Ces délais sont donnés à titre indicatifs et ne constituent pas de délais de rigueur.
Si l´un des produits commandé est indisponible pour une durée supérieure à 8 jours, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un produit de remplacement En cas de produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, S.@.S 2.0 se réserve le droit de Fractionner les livraisons.
Le client ne règle qu´une seule livraison.
Dans tous les cas, la société S.@.S 2.0 est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes de sa volonté.
La livraison se fait à l´adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande.
La facture est jointe à la livraison lorsque l´adresse de livraison est identique à l´adresse de facturation.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l´aspect général des produits. Toute contestation doit être formulée auprès de S.@.S 2.0 dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d´expédition indiquée dans le courriel Commande expédiée/enlevée, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n´est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en nous adressant un courriel.
Nous contacterons alors la Poste afin qu´une enquête soit ouverte.
Cette enquête Poste peut durer jusqu´à 21 jours ouvrés à compter de sa date d´ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n´est toujours pas localisé à l´issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture de l´enquête pour perte de colis, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d´expédition mentionnée dans le courriel Commande expédiée/enlevée, nous vous invitons à signaler ce retard en nous adressant un courriel.
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d´obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d´indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées.
Il est rappelé qu´aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l´enquête.
La boutique du Bricoleur se réserve le droit de modifier le type de livraison (colissimo, R1 à R5, TNT, lettre suivi) en fonction d'éventuels aléas (exemples : problème avec TNT dans certaine ville, greve à la poste, problème centre de tri, en général pendant la période du mois d'aout, les modes de livraison sont fortement susceptible d'être adaptés en raison des interdictions de circulation des poids lourds certain jour d'aout)
Le client bénéficie d´un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception par lui des produits commandés.
Ce délai de rétractation est porté à trente (30) jours dans l´hypothèse ou S.@.S 2.0 n´aurait pas envoyé par e-mail l´accusé de réception de la commande.
En cas d´exercice du droit de rétractation, la société S.@.S 2.0 s´engage à rembourser au client les sommes versées à l´exception des Frais de retour dans un délai maximum de trente (30) jours.
Les produits doivent impérativement être retournés à l´adresse suivante, en parfait état et dans leur emballage d´origine a :
S.@.S 2.0
siege social :
113 impasse des rosignols
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil).
Les garanties commencent à courir à compter de la livraison des biens commandés. En cas de défaut signalé par le client, et authentifié, S.@.S 2.0 s´engage à remplacer à ses frais le produit défectueux (hors frais de retour du produit defectueux, a la charge du client).
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient d´en conserver la facture d´achat.
Les garanties ne couvrent pas :
- l´utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l´utilisation non-conforme à l´usage pour lequel le produit est destiné.
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
- les produits dont l´emballage d´origine est ouvert (sauf en cas de défaillance mécanique).
Le paiement s´effectue à la commande sur notre site internet, par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard en saisie sécurisée via le site de la banque par cryptage SSL.), ou virement bancaire à l´ordre de la société S.@.S 2.0 (relevé d´identité bancaire disponible sur le site) Les frais de virement sont à la charge de l´acheteur, ou virement Paypal, ou par cheque bancaire.
Les controles anti-fraude :
Afin d´assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des controles aléatoires sur la passation des commandes.
La société S.@.S 2.0 , controle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces controles visent à protéger S.@.S 2.0 de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Pour une commande présentant une adresse de livraison différente de l´adresse de facturation, S.@.S 2.0 se réserve la faculté de prendre contact avec les deux personnes mentionnées (personne mentionnée à l´adresse de facturation ainsi que celle mentionnée à l´adresse de livraison).
Dans le cadre de ces procédures, S.@.S 2.0 ou toute personne mandatée par elle, se réserve de meme la faculté de solliciter du Client les pieces nécessaires à l´exécution de la commande : justificatifs de domicile , une copie de la Piece d´identité et une copie de la carte bancaire utilisé pour l´achat en cachant tous les chiffres sauf les 4 derniers. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception.
Les informations en rapport avec votre commande font l´objet d´un traitement qui a pour finalité de définir un niveau d´analyse d´une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
S.@.S 2.0 est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empeche la réalisation et l´analyse de votre transaction. La survenance d´un impayé au motif d´une utilisation frauduleuse d´une carte bancaire entrainera l´inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d´un fichier incident de paiement. Une déclaration irréguliere ou une anomalie pourra également faire l´objet d´un traitement spécifique.
Notre société se réserve la propriété des marchandises tant qu´elles n´ont pas été intégralement payées par le client. S.@.S 2.0 se réserve le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part.
6 - Délai de rétractation :
Le client bénéficie d´un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception par lui des produits commandés.
Ce délai de rétractation est porté à trente (30) jours dans l´hypothèse ou S.@.S 2.0 n´aurait pas envoyé par e-mail l´accusé de réception de la commande.
En cas d´exercice du droit de rétractation, la société S.@.S 2.0 s´engage à rembourser au client les sommes versées à l´exception des Frais de retour dans un délai maximum de trente (30) jours.
Les produits doivent impérativement être retournés à l´adresse suivante, en parfait état et dans leur emballage d´origine a :
S.@.S 2.0
siege social :
113 impasse des rosignols
06370 MOUANS SARTOUX (France)
Si le colis est retourné sans avoir été ouvert : S.@.S 2.0 lui rembourse le colis et les frais d´envoi éventuels.
Si le produit est retourné de la volonté du client : S.@.S 2.0 lui rembourse le produit, les frais de retour sont à la charge du client.
Si le produit est retourné du fait de la responsabilité de S.@.S 2.0 : S.@.S 2.0 rembourse le montant du produit, les frais d´envoi et de retour éventuels.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les articles descellés par le client, sauf en cas de non fonctionnement lié à un défaut de fabrication pour les appareillages électriques.
Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
ATTENTION :
Tout produit commandé spécifiquement par la société S.@.S 2.0 suite à une demande ou une commande passée sur le site www.laboutiquedubricoleur.fr ET qui aura été confirmé par le client apres un mail ou un SMS de la part de la société S.@.S 2.0 demandant la dite confirmation de commande de produit spécifique, ne pourra etre annulé par la suite
Si le colis est retourné sans avoir été ouvert : S.@.S 2.0 lui rembourse le colis et les frais d´envoi éventuels.
Si le produit est retourné de la volonté du client : S.@.S 2.0 lui rembourse le produit, les frais de retour sont à la charge du client.
Si le produit est retourné du fait de la responsabilité de S.@.S 2.0 : S.@.S 2.0 rembourse le montant du produit, les frais d´envoi et de retour éventuels.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les articles descellés par le client, sauf en cas de non fonctionnement lié à un défaut de fabrication pour les appareillages électriques.
Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
ATTENTION :
Tout produit commandé spécifiquement par la société S.@.S 2.0 suite à une demande ou une commande passée sur le site www.laboutiquedubricoleur.fr ET qui aura été confirmé par le client apres un mail ou un SMS de la part de la société S.@.S 2.0 demandant la dite confirmation de commande de produit spécifique, ne pourra etre annulé par la suite
7 - Garanties et service après-vente :
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil).
Les garanties commencent à courir à compter de la livraison des biens commandés. En cas de défaut signalé par le client, et authentifié, S.@.S 2.0 s´engage à remplacer à ses frais le produit défectueux (hors frais de retour du produit defectueux, a la charge du client).
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient d´en conserver la facture d´achat.
Les garanties ne couvrent pas :
- l´utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l´utilisation non-conforme à l´usage pour lequel le produit est destiné.
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
- les produits dont l´emballage d´origine est ouvert (sauf en cas de défaillance mécanique).
8 - Modalités de paiement :
Le paiement s´effectue à la commande sur notre site internet, par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard en saisie sécurisée via le site de la banque par cryptage SSL.), ou virement bancaire à l´ordre de la société S.@.S 2.0 (relevé d´identité bancaire disponible sur le site) Les frais de virement sont à la charge de l´acheteur, ou virement Paypal, ou par cheque bancaire.
Les controles anti-fraude :
Afin d´assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des controles aléatoires sur la passation des commandes.
La société S.@.S 2.0 , controle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces controles visent à protéger S.@.S 2.0 de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Pour une commande présentant une adresse de livraison différente de l´adresse de facturation, S.@.S 2.0 se réserve la faculté de prendre contact avec les deux personnes mentionnées (personne mentionnée à l´adresse de facturation ainsi que celle mentionnée à l´adresse de livraison).
Dans le cadre de ces procédures, S.@.S 2.0 ou toute personne mandatée par elle, se réserve de meme la faculté de solliciter du Client les pieces nécessaires à l´exécution de la commande : justificatifs de domicile , une copie de la Piece d´identité et une copie de la carte bancaire utilisé pour l´achat en cachant tous les chiffres sauf les 4 derniers. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception.
Les informations en rapport avec votre commande font l´objet d´un traitement qui a pour finalité de définir un niveau d´analyse d´une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
S.@.S 2.0 est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empeche la réalisation et l´analyse de votre transaction. La survenance d´un impayé au motif d´une utilisation frauduleuse d´une carte bancaire entrainera l´inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d´un fichier incident de paiement. Une déclaration irréguliere ou une anomalie pourra également faire l´objet d´un traitement spécifique.
9 - Réserve de propriété :
Notre société se réserve la propriété des marchandises tant qu´elles n´ont pas été intégralement payées par le client. S.@.S 2.0 se réserve le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part.
10 - Litiges et loi applicable :
Le contrat présent est soumis au droit commun francais.
En cas de difficultés dans l´application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s´adressera en priorité à S.@.S 2.0 pour obtenir une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n´interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu´en règle générale et sous réserve de l´appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l´acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas d´échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.
11 - concernant le site web :
Il est interdit à qui conque d'utiliser un dispositif ou logiciel interférer directement ou indirectement avec ce site, pour récupérer le contenu, et ou d'autres données, y compris les prix. Il est également interdit de perturber, ou tenter d'interférer le fonctionnement normal de ce site, toute activité que nous considérons inhabituel ou une contraignantes sur nos systèmes sera résilié. Nous surveillons constamment chacun accédant à notre site Web et tous les systèmes automatisés, ou des personnes qui effectuent une quantité déraisonnable de recherches, dans le but d'accéder aux informations et / ou des prix sera résilié, et bloqué à partir de nos sites Web. Votre utilisation du site indique votre accord d'être lié par ces Conditions d'utilisation.
11 - Politique de protection des données à caractère personnel (RGPD) :
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La présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») illustre l’engagement de la société S.O.S 2.0 S.A.S – propriétaire du site www.laboutiqudubricoleur.fr en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs.
Aussi, la présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles le site www.laboutiquedubricoleur.fr recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (les « Données »).
Vous y trouverez les différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site https://www.laboutiquedubricoleur.fr
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- Via le Site web;
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2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
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5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
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Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
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6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTEGÉES ?
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8. LABOUTIQUEDUBRICOLEUR OPÈRE-T-ELLE UN TRANSFERT DE MES DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
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Mise à jour le 03/05/2018